PROCES VERBAL D'INSTALLATION ET DÉLIBÉRATIONS

file_download proces verbal d_installation du 21032026.pdf (PDF - 1.82Mo) file_download 13-2026 Délibération pour les indemnités des élus.pdf (PDF - 0.70Mo) file_download 14-2026 Délibération pour les délégations du conseil municipal.pdf (PDF - 0.17Mo) file_download 15-2026 Délibération pour désigner le correspondant incendie et de secours.pdf (PDF - 0.37Mo) file_download 16-2026 Délibératon pour l_election des délégués au comité syndical du Parc Naturel Régional des boucles de la seine Normande.pdf (PDF - 0.25Mo) file_download 17-2026 Délibération pour élire le délégué titulaire et suppleant du SDE76.pdf (PDF - 0.24Mo)